Dissolution de l'association

La dissolution de la „Foederatio Phytotherapica Helvetica – FPTH“ ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire. La dissolution prend force de loi avec l'approbation de la majorité des 3/4 des membres présents et ayant droit de vote.

Dans ce cas, le patrimoine de l'Association sera transféré à une organisation qui poursuit des buts et objectifs identiques et/ou similaires à ceux de la „Foederatio Phytotherapica Helvetica – FPTH“ ou à un fonds ou une fondation déjà existants ou nouvellement créés.